J.O. 84 du 8 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2007 portant nomination d'un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (magistrature) - M. Honor (Philippe)

NOR : JUSB0710151D


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Philippe Honor, premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

M. Philippe Honor effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.